Les associations affiliées

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Modalités et conditions d’affiliation

Pour mieux comprendre les notions de « Clubs Affiliés » et « Associations Affiliées »

Pour un renouvellement ou une nouvelle demande, vous pouvez télécharger les documents en bas de cette page.

Une association loi de 1901 ayant une pratique à l’année du squash et des adhérents permanents, telle que définie par les statuts de la Fédération française de squash, désirant être membre de la fédération, peut obtenir le statut de membre à condition :

De partager les valeurs fédérales ainsi que les préoccupations communes suivantes :

- Le développement qualitatif des pratiques et leur promotion

- La formation et la protection des pratiquants

De satisfaire aux clauses du contrat d’affiliation, défini par la fédération, et stipulant l’engagement du président de l’association ou de la section de respecter les statuts, le règlement intérieur, les règles d’encadrement du squash, le règlement disciplinaire, le règlement disciplinaire particulier à la lutte contre le dopage ainsi que les décisions de la fédération, de la ligue et du Comité départemental dont il dépend
De délivrer obligatoirement à tous ses membres, quelles que soient leurs pratiques ou leurs fonctions, le titre fédéral adapté
De s’inscrire dans la démarche qualité de la fédération
De renseigner annuellement la base de données fédérale
De régler sa cotisation annuelle de membre affilié et ce, quelle que soit la date de prise d’effet de l’affiliation

Une association candidate à l’affiliation doit communiquer à la fédération le dossier d’affiliation dûment complété dont le contrat d’affiliation signé en manuscrit par le président de l’association

La reconnaissance en tant que membre affilié de la fédération prend effet à la signature du contrat d’affiliation par le président de la fédération après avis du Bureau fédéral. Elle donne lieu à publication d’un avis dans la revue fédérale.

En cas de refus d’affiliation, l’association sera informée des motifs de rejet.

La vie d’une association affiliée s’organise sur le rythme de la saison sportive soit du 1er septembre de l’année « n » au 31 août de l’année « n+1 ».

L’affiliation fédérale est à réactiver tous les ans. La réactivation de l’affiliation est subordonnée à l’envoi au siège de la fédération entre le 1er septembre et le 31 décembre au plus tard :

Du règlement de la cotisation annuelle de membre affilié
Le cas échéant, d’un exemplaire daté et signé en manuscrit de l’avenant au contrat initial de membre affilié, signé par le président de l’association
De tout document supplémentaire tel que prévu au contrat de membre affilié

La réactivation annuelle est, de plus, subordonnée au paiement des éventuelles contributions aux projets d’actions de la Ligue et du Comité Départemental du territoire d’implantation. Le montant et le contenu des contributions sont fixés par le comité directeur du dit comité ou de ligue après avis du collège des membres affiliés, et votés annuellement lors de l’assemblée générale du dit Comité ou de ligue.

Les organismes déconcentrés de la fédération tels que les Ligues et les Comités Départementaux, assurent le suivi des membres affiliés et sont tenus de les assister et de les soutenir en cas de difficulté, particulièrement les nouveaux membres.

Modalités et conditions d’affiliation des associations corporatives

Les associations corporatives doivent répondre aux conditions précitées dans l’article 1 du présent règlement. Dans ce cadre, seules peuvent bénéficier d’une affiliation corporative à la F.F.SQUASH :

Les sections squash d’entreprises ayant constitué une association de squash dûment déclarée
Les sections squash d’entreprises rattachées à un comité d’entreprise ayant constitué une association sportive omnisport dûment déclarée. La section squash joindra alors un justificatif de son rattachement à cette association ainsi que ses statuts et son PV d’AG

Par conséquent, une section squash d’entreprise non constituée en association et rattachée à un comité d’entreprise n’ayant pas créé une association sportive omnisport ne peut pas être affiliée à la F.F.SQUASH.

Les associations corporatives regroupent les personnes qui travaillent dans le ressort d’une même ligue et qui sont soit tous salariés d’une même entreprise, soit tous membres d’une même profession.

Dans une ligue, les associations d’entreprises nationales, des administrations, des collectivités et des ministères ne peuvent regrouper que des salariés travaillant dans le ressort de la ligue ou le même site géographique et dépendant du même responsable local.

Ces associations peuvent être locales, départementales ou régionales.

Les salariés d’une société filiale peuvent être membres de l’association corporative de la société « mère » à condition que la filiale n’ait pas sa propre association corporative affiliée à la F.F.SQUASH.

Les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier d’une licence fédérale-corporative sont précisées à l’article 16 ci-dessous.