Regroupements Corporatifs
Objet du regroupement corporatif.
Ils ont pour objet le « Rattachement Corporatif » de joueurs, titulaires d’une licence « PASS », « FEDERALE » ou « JEUNE » licenciés dans une association. Ils ne peuvent donc pas souscrire de licences.
Seules les structures affiliées peuvent délivrer des licences. Les Regroupements Corporatifs ne peuvent servir qu’à un « Rattachement Corpo ».
L’enregistrement d’un nouveau regroupement Corporatif se doit de respecter un certain nombre de règles :
- Le regroupement est rattaché à « un club affilié » à la Fédération française de squash.
- Le regroupement doit désigner un correspondant/référent licencié dans une association affiliée.
- Le regroupement doit compter au moins 4 joueurs.
Chaque membre du regroupement :
- Déclare reconnaître les statuts et les règlements intérieurs et techniques de la Fédération française de squash, et s’engage à les respecter
- Déclare reconnaître le Règlement Sportif de la Fédération (article 19, 211 et 213) et différentes typologies du joueur « corporatif » et s’engage à le respecter
- Déclare avoir pris connaissance, sur le site Fédéral, de l’intégrité du contrat d’assurance souscrit par la Fédération
- Certifie l’exactitude des renseignements mentionnés sur ce dossier et s’engage à signaler immédiatement à la FF SQUASH, à sa ligue et à son Comité Départemental, tout changement d’adresse mail ou de nom du référent
- Certifie être informé(e) qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès de la Fédération, conformément à l’art. 27 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
Frais d'enregistrement = 30€
- Règlement par CB, Virement ou Chèque sur extranet.ffsquash.com
- Facture acquittée à télécharger sur extranet.ffsquash.com