Les personnes concernées

Depuis la publication du décret du 19 juillet 2021, la présentation d'un "pass sanitaire" est obligatoire pour les personnes qui souhaitent :

1. Accéder aux établissements sportifs couverts qui accueillent au moins 50 personnes ;
2. Participer à des compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve.

Le Pass Sanitaire

Le Pass sanitaire est un document, sous format papier ou numérique, apportant une preuve sanitaire de non contamination à la covid-19.
Il peut s'agir :

1. Soit du résultat négatif d'un examen de dépistage virologique de moins de 48h avant l'accès à l'établissement ou à l'événement ;
2. Soit d'un justificatif d'un schéma vaccinal complet ;
3. Soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de 6 mois.

Le port du masque

L'obligation de port du masque n'est pas applicable aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements précités. Toutefois, elle peut être rétablie par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.

Les sanctions encourues

• Pour les personnes ne justifiant pas d'un Pass Sanitaire : Une amende de 4ème classe, soit 90 € (minoré) ou 135 € (normal).
• Pour l'exploitant ou l'organisateur : L'absence de contrôle de détention d'un Pass sanitaire est punie d'une amende de 1500 € (3000 € en cas de récidive). En cas de verbalisation de cette obligation, au-delà de 3 fois dans un délai de 30 jours, le risque est porté à un an d'emprisonnement et 9000 € d'amende.

En attendant l'étude du projet de loi gouvernemental par le Parlement, la Fédération Française de Squash reste naturellement à votre disposition pour tout complément d'information.

Pour plus d'information sur le "Pass Sanitaire" ➡️https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire