Regroupements Corporatifs
Objet du regroupement corporatif.
Ils ont pour objet le « Rattachement Corporatif » de joueurs, titulaires d’une licence « FEDERALE » ou « JEUNE » licenciés dans une association. Ils ne peuvent donc pas souscrire de licences.
L’enregistrement d’un nouveau regroupement Corporatif se doit de respecter un certain nombre de règles :
- Le regroupement est rattaché à « un club affilié » à la Fédération française de squash.
- Le regroupement doit désigner un correspondant/référent licencié dans une association affiliée.
- Le regroupement doit compter au moins 4 joueurs.
Chaque membre du regroupement :
- Déclare reconnaître les statuts et les règlements intérieurs et techniques de la Fédération française de squash, et s’engage à les respecter.
- Déclare avoir pris connaissance, sur le site Fédéral, de l’intégrité du contrat d’assurance souscrit par la Fédération.
- Certifie l’exactitude des renseignements mentionnés sur ce dossier et s’engage à signaler immédiatement à la FF SQUASH, à sa ligue et à son Comité Départemental, tout changement d’adresse mail ou de nom du référent.
- Certifie être informé(e) qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès de la Fédération, conformément à l’art. 27 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
La demande devra être retournée à la fédération et copie à votre ligue pour information, par email, accompagnée des documents ci-après :
- Les informations liées au regroupement 2021/2022 dûment remplies.
- La liste de tous les joueurs du regroupement, avec le nom, le prénom, numéro de licence et adresse mail pour les joueurs déjà licenciés et téléphone portable pour le référent.
- Une attestation d’employeur ou l’attestation d’inscription au registre du commerce pour chaque joueur.
- Pour chaque joueur non licencié, la demande de licence (impérativement licence « Fédérale » ou « Jeune » -18) accompagnée d’un chèque de 50 €uros à l'ordre du club et du certificat médical de non contre-indication à la pratique du squash en compétition.
- Pour chaque joueur déjà licencié, la demande de renouvellement de licence doit se faire auprès du Club Affilié* en demandant de rajouter le numéro référent du regroupement corporatif.
- Un réglement de 30€ (cotisation annuelle).
*seules les structures affiliées peuvent délivrer des licences. Les Regroupements Corporatifs ne peuvent servir qu’à un « Rattachement Corpo ».