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04/06/2020 - Q&A PARTIE 2 - DÉCONFINEMENT ET REPRISE SPORTIVE

Divers 04/06/2020

Le 2 juin s’est ouvert la deuxième phase de déconfinement dans notre pays. Les clubs de Squash, dans la zone verte, peuvent maintenant réouvrir suivant un protocole établi par la Fédération Française de Squash.

Voici les réponses aux quelques grandes questions que vous pourriez vous poser. N’hésitez pas à prendre l’attache de votre ligue et de votre club ou association, qui sont les relais de la Fédération au niveau des territoires, pour organiser votre retour à la pratique.

PARTIE 2 : Q&A - DÉCONFINEMENT ET REPRISE SPORTIVE

1. Quelles sont les règles concernant les vestiaires et les douches ?

Comme indiqué dans le décret n°2020-663 du 31 mai 2020, les vestiaires collectifs et les douches collectives sont fermés.
Les vestiaires et douches individuels peuvent rester ouverts et sont utilisables. Du désinfectant et des essuie-tout doivent être mis à disposition des usagers afin de permettre le nettoyage des bancs et boutons poussoirs. La mise en place d’affiches demandant l’utilisation des produits désinfectants est recommandée.
 
 
2. Quel est le protocole d’utilisation des balles ?
 
Les locations de balles sont proscrites. Les usagers doivent utiliser leurs balles toutefois la même balle peut être utilisée par les deux joueurs partageant le court.
Le nettoyage des mains avant et après le jeu sont les principaux limitateurs de propagation du virus et sur le risque lié au partage d’une même balle pour deux joueurs qui partagent le court en même temps est faible.
 
 
3. Est-ce que je peux jouer avec des membres de ma famille ?
 
Le jeu à deux est autorisé en respectant 2 mètres de distance entre les joueurs. Aucune exception à cette règle n’est aujourd’hui admise par le décret.
 

4. Quelle désinfection doit être réalisée entre les jeux ?
 
Entre chaque réservation un créneau de 15 minutes est réservé à la désinfection. Celle-ci doit être réalisée sur les poignées et portes qui ont été utilisées par les joueurs. Il est important d’utiliser du détergeant pour nettoyer les surfaces. Le temps de 15 minutes permet également l’aération du court.
 
 
5. Les structures municipales vont-elles rouvrir  ?
 
Les équipements sportifs compris dans des établissements recevant du public de type X, c’est à dire les équipements sportifs couverts, peuvent désormais ouvrir (en zone verte) sous réserve de la décision de leurs propriétaires ou gestionnaires qui demeurent seuls habilités à en autoriser l’accès.
 
Certaines structures municipales, soumises aux décisions de leurs collectivités, sont donc susceptibles de rester fermées en fonction des considérations locales ou des restrictions départementales.
 

6. Quelles sont les obligations des exploitants d’activités physiques et sportives (EAPS) en matière d’hygiène et de sécurité ?
 
Les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d’utilisation, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
 
Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d’activité et d’établissement des garanties d’hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire.
D’une manière générale, ils doivent prendre toutes les mesures possibles pour contribuer au respect de l’ensemble des obligations de sécurité prévues par la loi, et notamment celles du décret du 31 mai 2020.
 
Les exploitants sont également soumis à une obligation d’affichage (R322-5 du Code du Sport) des textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité applicables à l’établissement en fonction des disciplines pratiquées. 
 
Par ailleurs, l’exploitant est tenu d’informer le préfet :
 
• de tout accident grave
• de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé est la sécurité physique ou morale des pratiquants
 
Cette déclaration peut permettre de signaler des comportements qui présenteraient un caractère particulièrement dangereux pour la santé des pratiquants.
 
 
7. La responsabilité de l’exploitant peut-elle être engagée en cas de contamination d’un pratiquant ?
 
Le principe est que l’obligation générale de sécurité est une obligation de moyens.
L’obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé ; elle s’oppose a l’obligation de résultat, par laquelle un objectif est donné. 
 
Pour retenir la responsabilité du club, il appartient à la victime d’apporter la preuve du dommage qu’elle a subi (contamination), de la faute de l’exploitant (non-conformité de son établissement aux règles d’hygiène et de sécurité) et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage subi. 
 
Lorsque ces trois critères sont réunis, l’exploitant pourra voir sa responsabilité engagée sur le terrain disciplinaire, civil et pénal. 
 

8. Les clubs ont-ils été consultés pour réaliser le protocole de reprise du squash ?
 
Deux réunions ont eu lieu le 28 avril 2020 et le 6 mai 2020 entre la Fédération et des clubs de squash, représentant un panel des structures affiliées et des territoires pour travailler sur les modalités de reprise du squash après le confinement.
Ces échanges et les remontées d’information ont permis de construire un protocole de reprise. 
Cependant, l’élaboration du contenu et la validation de ce protocole restaient soumis au respect des directives gouvernementales édictées par le Ministère de la Santé et le Ministère des Sports. 
 

9. Les conditions de reprise s’appliquent-elles seulement aux clubs affiliés à la FF Squash ? 

Les conditions et les modalités de reprise des activités physiques et sportives fixées par décret, tout comme le protocole de reprise validé par les instances gouvernementales, s’appliquent à toutes les structures permettant la pratique du squash, qu’elles soient affiliées ou non à la FF Squash.
 
Le respect de ces textes constitue la condition nécessaire établie par le gouvernement pour autoriser la reprise du squash pour tous les pratiquants, peu importe qu’ils soient membres d’une structure affiliée.
 
Cependant, les structures affiliées pourront bénéficier d’un soutien sans faille de la Fédération à travers un accompagnement pluridisciplinaire et la constitution d’un fonds de soutien à destination des structures en difficulté.  
 

10. Pourquoi tous les sports ne reprennent-ils pas en même temps ?

L'appréciation des conditions de reprise est faite par les pouvoirs publics au regard de la logique interne de la discipline considérée. Pour les sports dits "à risque", le ministère a séparé les activités en trois catégories : les sports d'intérieur, les sports de contact et les sports d'équipe. Le squash est considéré comme un "sport d'intérieur". C'est la raison pour laquelle l'ouverture a été interdite lors de la phase 1 du déconfinement, le 11 mai. Lors de la phase 2, d'autres sports demeurent interdits mais nos structures squash (en zone verte) peuvent maintenant ouvrir. Toutefois, comme les joueurs partagent un espace commun, il convient de respecter les règles sanitaires.
 

11. Pourquoi est-ce que l'on ne reprend pas immédiatement le squash comme avant ?

Nous sommes en phase 2 du déconfinement. Comme l'a rappelé le Premier Ministre, l'accès à cette phase a été rendue possible au regard de l'évolution favorable de l'épidémie à la fin de la phase 1. Si le taux de contamination venait à augmenter à nouveau, en fin de phase 2, les pouvoirs publics ont indiqué qu'une phase de reconfinement a d'ores et déjà été étudiée.
 

12. Les règles fixées dans le monde du sport ne sont-elles pas plus restrictives que celles fixées dans d'autres espaces de la vie courante (restaurants, métro, supermarchés,...) ?

Les communications ministérielles indiquent que l'effort physique et la transpiration pourraient accroître la transmission du virus. N'étant pas des spécialistes en infectiologie, nous considérons que l'Etat dispose des compétences nécessaires pour apprécier, mieux que nous, l'opportunité des décisions prises. Ces éléments étants, pour votre sécurité, notre rôle est de vous inciter à respecter la loi.

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