Commissions

Organismes consultatifs placés sous l’autorité du Comité Directeur (et animés par son Bureau), les commissions fédérales sont chargées de préparer et d’examiner tous projets de leur compétence et de donner un avis motivé.

COMPOSITION, RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS

La composition, le rôle, le fonctionnement des commissions mises en place font l’objet d’un texte d’application préparé par les commissions et le Bureau fédéral. Il est approuvé par le Comité directeur et annexé au présent règlement intérieur. Chaque commission est composée d’au moins trois membres, dont un au moins appartenant au Comité Directeur fédéral. Une commission ne peut être constituée en majorité par des membres du Comité Directeur.

Si elles le jugent utile, les commissions élisent à leur première réunion un Vice-président et un Secrétaire.

A l’exception de celles qui ont un pouvoir disciplinaire, les commissions fédérales sont des organismes consultatifs placés sous l’autorité du Comité Directeur fédéral et animés par son Bureau.

Les réunions de commissions font l’objet d’un compte rendu. Ces compte rendus, auxquels seront joints, si nécessaire, tous documents utiles, seront validés par le Bureau fédéral avant d’être diffusés puis conservés dans un registre tenu à cet effet.

LES COMMISSIONS ET LEUR PRÉSIDENT