Communiqué fédéral suite aux procédures de conciliation

La FFSquash se félicite des deux décisions rendues par la Commission de Conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français saisie préalablement par le Stade Français et par l’Association Squash Club de Brest.

I.            CONCILIATION STADE FRANÇAIS

Le Conciliateur a clairement précisé :

•  « Qu’une structure de pratique consentant librement à devenir membre de la FFSquash s’engage en contrepartie à se conformer à un certain nombre d’obligations  et notamment de celle consistant à satisfaire, en permanence, aux clauses de la Convention Club Affilié » ;
•   « Qu’il était parfaitement cohérent que la Fédération s’associe à des structures privées dans le cadre de la poursuite de ses objectifs et qu’elle puisse s’en dissocier lorsque la poursuite de ces mêmes objectifs est manifestement compromise » ;
• « Que la simple obligation de moyens conditionnant le renouvellement de la Convention est judicieux » ;
•  « Que le Stade Français n’a pas déployé ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif communément visé …et n’a pas été suffisamment diligent dans sa tentative d’exécution de l’obligation qui lui incombait…aussi, la décision de la FFSquash de ne pas renouveler la Convention Club Affilié du Stade Français parait justifiée ».

Après avoir déploré de découvrir pendant l’audience, comme la FFSquash d’ailleurs, «  l’existence d’une société commerciale dirigée par l’association requérante…qui devrait être la signataire de la Convention Club Affilié » le Conciliateur a donc invité

•  « le Stade Français, à titre expérimental, de subordonner l’accès aux courts à l’acquisition d’une Licence Squash Pass pour toutes les personnes pratiquant le squash au sein de la structure jusqu’à la fin de la saison 2011/2012 ;
• et la FFSquash à proposer donc une Convention… le cas échéant à la société commerciale qui héberge ses activités ».

Le Conciliateur a de plus proposé qu’au terme de la saison sportive 2011-2012 « la Fédération et le Stade Français se réunissent afin de tirer, ensemble, les enseignements de cette expérience »

II.            CONCILIATION BREST

Le Conciliateur a constaté :

• «Que la  FFSquash poursuit le double objectif d’associer au développement de la discipline les structures commerciales privées… et de favoriser la captation d’un plus grand nombre de pratiquants.. » ;
• « Que la FFSquash adopte à l’égard des Clubs un comportement souple en ne faisant peser sur eux qu’une simple obligation de moyens » ;
• «Que la mise en place du dispositif susmentionné (Convention Club Affilié) parait légitime dès lors qu’il procède d’un juste compromis permettant tout à la fois à la FFSquashde réaliser son objet statutaire et aux structures privées, essentiellement commerciales, de participer et soutenir volontairement l’accomplissement de cet objectif (l’objectif fédéral) sans s’exposer à un risque commercial  inconsidéré et en demeurant dans une logique d’accroissement de leurs profits » ;
• « Que le nombre de licences souscrites… par l’intermédiaire de la Société Commerciale Squash Club de Brest… a atteint le niveau famélique d’une seule licence vendue à l’occasion de la saison sportive 2010/2011, alors pourtant que cette structure semble accueillir plusieurs centaines de clients, ce qui confirme qu’elle méprise ses obligations contractuelles.. tout en continuant de bénéficier des retombées que lui procure l’organisation de compétitions homologuées… et que par ce comportement la société commerciale Squash Club de  Brest n’a pas seulement failli à ses obligations… mais aussi a clairement manifesté son intention de sortir du dispositif fédéral. »

Dans ces conditions le Conciliateur s’il déclare comprendre « la décision de la FF Squash de ne pas proposer le renouvellement de la Convention Club Affilié » admet «la situation délicate de l’Association Squash Club de Brest ». 

Dans ce contexte et à des fins de conciliation, le Conciliateur :

• « Propose à la FF Squash d’autoriser au moyen d’un protocole, valable quelques mois au maximum, d’accueillir des compétions officielles… » ;
• « Et, qu’en contrepartie, l’Association Squash Club de Brest, qui bénéficiera de cette faveur, s’engage à sensibiliser M. Moineau, gérant de la société commerciale et par ailleurs lui-même licencié…sur l’absolue nécessité de consentir des efforts réels pour satisfaire à l’obligation de moyens qui découle de cette signature ».

Le Conciliateur précise de surcroit :

• « Que la FF Squash appréciera au terme de la saison la réalité et l’opportunité des moyens qui auront été mis en œuvre par la société commerciale Squash Club de Brest et d’en tirer toutes les conséquences quant à un éventuel renouvellement de la Convention au titre de la saison  2012/2013 » ;
• « Que si M. Yves Moineau refusait de conclure un tel protocole ou ne manifestait aucun changement de cap, le rétablissement de l’interdiction d’organiser des compétitions dans les murs de sa structure commerciale ne serait entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation » ;
• « Qu’il appartient à l’Association sportive Squash Club de Brest, pour que ses dirigeants et elle-même ne s’exposent pas à des sanctions disciplinaires de la Fédération, de faire preuve à l’égard de celle-ci, d’un minimum de loyauté, qui sans soutenir qu’il n’existe pas, ne ressort toutefois pas des pièces du dossier ».